1. Dictionnaire
  2. Définition
  3. contribuable
Tall Libby Yastaya Classique PantPantalon Yas Marina HD9E2I

    Le contribuable est une personne physique ou morale assujettie au champ d’application d’un impôt et qui supporte directement la charge des contributions, impôts, droits ou taxes dont le recouvrement est autorisé par la loi.

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